Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

La présente politique (la « Politique ») explique comment CENTRE COSMIQUE LB Inc. et Académie de Formation Naturopathique L.G., faisant affaire sous le nom « Centre Cosmique » (ci-après « Centre Cosmique », « nous »), recueillent, utilisent, communiquent et protègent vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites et services.

Coordonnées de l’entreprise :
CENTRE COSMIQUE LB Inc. — 72 rue Laflamme, Shefford (Québec) J2M 1X9, Canada
Courriel : [email protected]

1. Portée et définitions

La Politique s’applique aux activités de Centre Cosmique sur :

Notre site web www.centrecosmique.com et toute page liée (portail membre, comptes sociaux, formulaires, infolettres), nos applications et intégrations tierces utilisées pour offrir nos services (la « Plateforme ») ;
Nos communications électroniques (courriel, formulaires, messagerie), nos appels et échanges avec vous ;
Nos activités de formation, d’accompagnement, de soins et de gestion administrative.

« Renseignement personnel » : toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites/applications de tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques et pratiques — nous n’en sommes pas responsables. Nous vous invitons à les consulter.

2. Catégories de renseignements personnels que nous recueillons

Selon les interactions, nous pouvons recueillir :

Identification et contact : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, ville/province/pays.
Compte/accès : identifiants (p. ex. courriel), préférences, historique d’inscription.
Transactions : produits/services achetés, montants, mode de paiement (les paiements sont traités par des prestataires conformes ; nous ne conservons pas vos numéros de carte).
Communications : messages, demandes, notes liées au service à la clientèle.
Navigation et appareils : adresse IP, type d’appareil/navigateur, pages consultées, cookies/technologies similaires, balises pixels et identifiants publicitaires (voir section 8).

Données pour fins de ressources humaines (employés/candidats) : coordonnées bancaires, NAS (au besoin légal), CV, antécédents professionnels, vérifications requises par la loi.

Données pour fins pédagogiques/professionnelles (formateurs/therapeutes/étudiants) : pièces d’identité, date de naissance (si nécessaire), diplômes/attestations, références, statut d’immigration (si requis), appartenance à un ordre/association, informations de conformité et de facturation.

Note santé : Lorsque des renseignements de santé sont partagés dans le cadre d’un accompagnement (massothérapie, naturopathie, etc.), nous les traitons avec un niveau de confidentialité renforcé, sur consentement explicite et uniquement aux fins d’accompagnement convenues.

3. Finalités et bases légales (cadre canadien et québécois)

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

Fournir nos services (création et gestion de compte, inscriptions, suivi pédagogique, rendez-vous, accompagnement, service à la clientèle) ;
Gérer la relation (facturation, reçus, administration, conformité aux normes/associations) ;
Améliorer la Plateforme (statistiques agrégées, expérience utilisateur, sécurité et prévention de la fraude) ;
Communiquer avec vous (confirmations, avis de service, infolettres/marketing avec votre consentement conformément à la CASL) ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex. dossiers, fiscalité, sécurité, demandes d’autorités compétentes) ;
Protéger nos droits (gestion de risques, réclamations, exercice/défense de droits).

Fondements requis par la loi : votre consentement (ex. marketing, données sensibles), l’exécution d’un contrat (ex. rendre le service), le respect d’obligations légales (ex. tenue de registres), et nos intérêts légitimes reconnus par le cadre canadien (ex. sécurité, prévention de la fraude) — dans le respect de vos droits et attentes raisonnables.

4. Partage et transferts

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services qui nous aident à opérer la Plateforme et les services (hébergement, sécurité, traitement de paiements, envoi d’infolettres, analyses, rendez-vous). Exemples fréquents dans notre écosystème : hébergeur, solutions de paiement, plateforme de cours, outils d’analytique et de marketing (p. ex. balises/pixels), outils de gestion des consentements.

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins d’exécuter leurs services pour nous, et doivent protéger la confidentialité et la sécurité.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige (autorités, ordonnances), pour protéger nos droits ou dans le cadre d’une opération d’entreprise (fusion, acquisition). Dans ce cas, vos renseignements demeureront protégés conformément à la loi.

Transferts hors Québec/Canada : si des renseignements sont hébergés ou accessibles depuis l’extérieur du Québec/Canada, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et prenons des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables pour assurer une protection équivalente. Les lois étrangères pourraient toutefois permettre l’accès des autorités locales. Vous pouvez nous écrire pour en savoir plus.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, selon les lois applicables :

Accès à vos renseignements et rectification des renseignements inexacts/incomplets ;
Retrait de consentement (ex. infolettres, données sensibles) — peut limiter certains services ;
Déréférencement (désindexation) et cessation de diffusion dans les cas prévus par la loi ;
Portabilité (dans la mesure prévue par la loi) ;
Opposition ou restriction à certains traitements, lorsque permis.

Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]. Nous répondons généralement dans les 30 jours (ou selon le délai requis par la loi). Des limites légales peuvent s’appliquer (ex. informations touchant un tiers, secret professionnel, sécurité).

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès des autorités compétentes : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC) et Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures physiques, techniques et administratives proportionnées à la sensibilité des renseignements (contrôles d’accès, mots de passe, journalisation, pare-feu, cloisonnement des environnements, engagements de confidentialité, minimisation des accès, sensibilisation du personnel).

Malgré ces mesures, aucun mécanisme n’est infaillible. Si nous décelons un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous suivrons les exigences légales (registre, mesures d’atténuation, avis aux personnes et à la CAI/OPC lorsque requis).

7. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues (ex. obligations légales, preuves, garanties, exigences d’associations). Ensuite, nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécuritaire.

Pour obtenir des précisions sur des délais spécifiques (ex. dossiers de formation, facturation), écrivez à [email protected].

8. Témoins (cookies), analytique et marketing

Nous utilisons des témoins et technologies similaires (p. ex. pixels) pour :

Fonctionnement essentiel (ex. session, sécurité) ;
Mesure d’audience et amélioration de la Plateforme (statistiques agrégées) ;
Marketing/Retargeting lorsque permis et conforme à la CASL.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, via notre bannière/centre de préférences. La désactivation de certains témoins peut affecter l’expérience.

9. Communications électroniques (CASL)

Nous envoyons des communications marketing (infolettres, promotions, cohortes) uniquement avec votre consentement ou selon les exceptions prévues par la loi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans nos messages ou en écrivant à [email protected].

10. Mineurs

La Plateforme ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs sans le consentement parental requis. Si vous pensez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements, contactez-nous pour suppression.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la Politique pour refléter des changements légaux/organisationnels/technologiques. La version à jour est publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Lorsque des changements importants affectent vos droits, nous fournirons un avis approprié (ex. courriel ou avis sur le site) et, lorsque requis par la loi, nous solliciterons votre consentement. En poursuivant l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur, vous acceptez la Politique révisée.

12. Contact – Responsable de la protection des renseignements personnels

Centre Cosmique LB Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
72 rue Laflamme, Shefford (Québec) J2M 1X9, Canada
Courriel : [email protected]